Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
La présente page réunit les informations légales obligatoires du site commercial consacré à l'accompagnement des débutants dans la prise en main de leur premier ordinateur. Elle décrit qui édite le site, sous quels identifiants l'entreprise est enregistrée en Belgique, comment la joindre, quelles sont les règles d'utilisation du site, quelles sont les limites de sa responsabilité et quels sont vos droits en tant que visiteur ou client. Nous vous invitons à la lire attentivement avant toute utilisation du site ou toute commande.
1. Éditeur du site et rôle de l'Exploitant
Le site est édité et exploité par zenifly.net, désigné ci-après « l'Exploitant », « nous » ou « notre ». L'Exploitant agit en qualité de prestataire d'un service de la société de l'information au sens de l'article XII.6 du Code de droit économique (CDE). À ce titre, il est responsable des contenus qu'il publie, de l'exactitude des informations d'identification qu'il met en ligne et du respect des obligations belges applicables au commerce électronique.
1.1 Qui édite réellement le site ?
L'Exploitant est une entreprise établie en Belgique dont l'activité consiste à aider des personnes peu familières avec l'informatique à démarrer avec un ordinateur : choix du matériel, premiers pas dans le système d'exploitation, installation d'un accès à internet, sécurisation des données, sauvegardes et bonnes pratiques numériques. Les contenus, prestations, formations et produits proposés sur le site sont édités directement par l'Exploitant, qui en assume la responsabilité éditoriale.
1.2 Responsabilité éditoriale et technique
La responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des textes, fiches pratiques, descriptions de produits ou de prestations, illustrations et messages publiés sur le site. La responsabilité technique couvre la disponibilité du site, la sécurité de la connexion et la protection des données transmises via le formulaire de contact. L'hébergement du site est assuré par un prestataire établi dans l'Union européenne ; les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues, si nécessaire, en adressant une demande à yeaterbeets@gmail.com.
2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et autorisations
En Belgique, toute entreprise qui exploite un site internet ou un compte sur les réseaux sociaux doit rendre accessibles, de manière facile, directe et permanente, une série de données d'identification. Ces obligations découlent principalement des articles XII.6 et III.74 du Code de droit économique, ainsi que, pour les personnes morales, de l'article 2:20 du Code des sociétés et des associations (CSA). Les mêmes indications doivent figurer sur les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande et documents émanant de l'entreprise, sous forme électronique ou non.
2.1 Dénomination et forme juridique
La dénomination sociale ou commerciale de l'Exploitant est zenifly.net. La forme juridique — société à responsabilité limitée (SRL), société anonyme (SA), société coopérative (SC) ou entreprise personne physique — est reprise, en entier ou sous sa forme abrégée, dans le bloc d'identification publié aux côtés des présentes mentions ainsi que sur les documents commerciaux et contractuels de l'Exploitant. Cette précision permet au visiteur de savoir précisément à quelle personne juridique il s'adresse et, le cas échéant, selon quelles règles de responsabilité celle-ci est organisée.
2.2 Numéro d'entreprise et Banque-Carrefour des Entreprises
Le numéro d'entreprise est l'identifiant unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) lors de l'immatriculation de l'activité. Il se compose de dix chiffres et commence par 0 ou par 1. Il constitue la clé d'identification de l'entreprise auprès des administrations, des clients et des fournisseurs, et permet de vérifier auprès de la BCE l'identité, la forme juridique et l'activité enregistrée de l'Exploitant.
2.3 Numéro de TVA et régime fiscal
Lorsque l'activité est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, le numéro de TVA correspond au numéro d'entreprise précédé du préfixe « BE ». Il en résulte une séquence du type BE 0123.456.789. Une entreprise qui n'est pas assujettie à la TVA n'a pas de numéro de TVA mais conserve l'obligation de publier son numéro d'entreprise. Les entreprises soumises au régime de la franchise pour petites entreprises mentionnent leur numéro de TVA sans le préfixe « BE ». Le numéro de TVA figure sur les factures, les notes de crédit et les documents de vente.
2.4 Mention RPM et registre des personnes morales
Lorsque l'Exploitant est une société ou une autre personne morale, la mention « RPM » (ou « RPR » en néerlandais), suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, est publiée avec les autres mentions. Cette précision permet d'identifier le greffe compétent auprès duquel les actes de la société sont déposés et consultables.
2.5 Autorisations, professions réglementées et code de conduite
Si l'exercice de l'activité nécessite une autorisation administrative, les données de l'autorité de surveillance compétente sont mentionnées. Si l'Exploitant relève d'une profession réglementée, le titre professionnel, l'association professionnelle dont il est membre, le pays d'obtention du titre et la référence aux règles professionnelles applicables sont indiqués. Si l'Exploitant est soumis à un code de conduite, celui-ci est signalé, avec l'adresse à laquelle il peut être consulté. Ces mentions restent d'application même lorsque l'activité est exercée à titre de profession libérale.
2.6 Représentants légaux et signataires
Les personnes habilitées à représenter l'Exploitant, à engager sa responsabilité contractuelle et à signer les documents commerciaux sont celles désignées conformément aux statuts et aux règles légales applicables. Toute demande officielle concernant la représentation de l'entreprise peut être adressée par écrit selon les modalités décrites à la section 12 de la présente page.
3. Siège social et moyens de contact
Le siège social de l'Exploitant, c'est-à-dire l'adresse géographique à laquelle l'entreprise est établie et à laquelle toute correspondance officielle peut être envoyée, est le suivant : 37 Rue du Fort, 1060 Saint-Gilles, Belgium. Cette adresse constitue l'adresse de référence pour les notifications, les mises en demeure et les envois recommandés.
3.1 Deux moyens de contact directs
Conformément aux exigences belges, l'Exploitant met à disposition au moins deux moyens de contact permettant au consommateur et à l'internaute d'entrer en relation avec lui de manière directe, rapide et efficace. Pour les ventes et services en ligne, une adresse e-mail et un numéro de téléphone sont requis. Vous pouvez donc nous joindre à l'adresse yeaterbeets@gmail.com ou au numéro +32 2 537 02 68.
3.2 Formulaire de contact
Le site comporte également une page de contact avec un formulaire. Lorsque vous l'utilisez, vous êtes invité à communiquer vos propres coordonnées afin que nous puissions traiter votre demande ; ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le formulaire ne remplace toutefois pas les moyens de contact directs mentionnés ci-dessus, qui restent disponibles pour toute question urgente, réclamation ou demande relative à une commande.
3.3 Délais de traitement
Les demandes envoyées par courrier électronique ou via le formulaire sont traitées dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Les réclamations relatives à une commande, à une prestation ou à un remboursement suivent la procédure décrite dans nos conditions générales et notre politique de paiement et de remboursement.
4. Objet, portée et public visé du site
Le site a pour objet de présenter l'activité de l'Exploitant en matière de prise en main d'un premier ordinateur, de proposer des contenus pédagogiques accessibles, de décrire les prestations d'accompagnement disponibles et, le cas échéant, de permettre l'achat en ligne de produits ou de services associés. Il s'agit d'un site commercial : certaines pages poursuivent un objectif promotionnel et peuvent conduire à une commande ou à une prise de rendez-vous.
Le site s'adresse principalement au grand public belge, et plus particulièrement aux personnes qui utilisent un ordinateur pour la première fois, à leurs proches ainsi qu'aux associations et structures d'accompagnement numérique. Les contenus sont rédigés en français et supposent un niveau de connaissance informatique débutant. Ils ont une valeur informative et pédagogique et ne remplacent pas un conseil technique individualisé adapté à une situation particulière.
5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable
L'accès au site est en principe libre et gratuit, à l'exception des prestations, produits ou abonnements payants clairement identifiés comme tels. L'Exploitant s'efforce de maintenir le site accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause extérieure.
En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site, notamment par l'introduction de virus, de code malveillant ou par toute tentative d'intrusion ;
- ne pas extraire de manière automatisée et massive le contenu du site à des fins de réutilisation commerciale sans autorisation écrite préalable ;
- ne pas utiliser le formulaire de contact ou les coordonnées publiées pour envoyer des messages publicitaires non sollicités, des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni transmettre des données inexactes dans le but d'obtenir un avantage indu ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée des tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au site, le refus de traiter une commande ou une demande, et, le cas échéant, l'introduction d'une action en justice.
6. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, fiches pratiques, structures de pages, illustrations, schémas, vidéos, logos, dénominations, bases de données et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et par les autres droits de propriété intellectuelle applicables en Belgique et dans l'Union européenne. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'Exploitant ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Les marques, noms commerciaux et logos affichés sur le site, y compris ceux de partenaires ou de fabricants de matériel, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits sans autorisation. L'utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu.
Vous pouvez consulter, imprimer et enregistrer les pages du site pour votre usage personnel et privé. Toute autre utilisation — reproduction, adaptation, traduction, mise à disposition du public, revente, intégration dans un autre site ou dans un support commercial, y compris sous forme de formation payante — est interdite sans accord écrit préalable de l'Exploitant. Les courtes citations accompagnées de la mention de la source restent autorisées dans les limites prévues par la loi.
7. Exactitude, disponibilité et limitation de responsabilité
L'Exploitant apporte un soin raisonnable à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées, en particulier pour les conseils relatifs au choix d'un ordinateur, aux logiciels, aux sauvegardes et à la sécurité informatique. Ces informations évoluent toutefois rapidement : les systèmes d'exploitation, les modèles de matériel, les prix, les conditions des fabricants et les services en ligne peuvent changer sans préavis. Les contenus sont donc fournis à titre indicatif et peuvent ne plus correspondre à la situation actuelle.
Dans les limites autorisées par le droit belge, l'Exploitant ne peut être tenu responsable :
- des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes de revenus résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
- des conséquences d'une mauvaise interprétation d'un contenu pédagogique ou d'une manipulation effectuée sur un appareil sans accompagnement adéquat ;
- des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités imputables à un fournisseur d'accès, à un hébergeur, à un réseau de télécommunication ou à un cas de force majeure ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de l'Exploitant, ni lorsqu'une disposition légale impérative, notamment en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité du fait des produits, s'y oppose. Les droits légaux du consommateur, en particulier la garantie légale de conformité, demeurent pleinement applicables.
8. Liens externes et contenus de tiers
Le site peut renvoyer, par simple mention textuelle ou par lien, vers des ressources externes : sites de fabricants, documentations officielles, services publics, associations d'inclusion numérique ou plateformes de paiement. Ces ressources sont exploitées par des tiers indépendants sur lesquels l'Exploitant n'exerce aucun contrôle éditorial ni technique.
L'Exploitant ne peut donc être tenu responsable de leur contenu, de leurs conditions d'utilisation, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de leur disponibilité. La présence d'un lien ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni un partenariat, sauf mention explicite. Il vous appartient de vérifier les conditions applicables avant d'utiliser un service tiers, de créer un compte ou d'effectuer un paiement auprès de celui-ci.
9. Données personnelles, cookies et traceurs
L'Exploitant traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les traitements réalisés via le site concernent principalement la gestion des demandes envoyées par le formulaire de contact, la gestion des commandes et des prestations, la facturation, la prospection lorsque vous y avez consenti, la sécurité du site et l'analyse d'audience.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), l'autorité belge de contrôle compétente. Le détail des finalités, des bases juridiques, des catégories de destinataires, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.
Le site utilise également un bandeau d'information relatif aux cookies, affiché lors de votre première visite. Les cookies et traceurs non strictement nécessaires — mesure d'audience, contenus intégrés, publicité — ne sont déposés ou lus qu'après votre consentement, conformément à l'article 129 de la loi du 30 juillet 2018 et aux règles européennes applicables en matière de vie privée dans les communications électroniques. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via les réglages du bandeau ou les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels au fonctionnement, à la sécurité et à la mémorisation de vos choix sont déposés sur la base de notre intérêt légitime et ne requièrent pas votre consentement.
10. Politiques et conditions connexes
Les présentes mentions légales sont complétées par d'autres documents accessibles depuis le site, qui forment avec elle un ensemble contractuel cohérent. Il est recommandé de les consulter avant toute commande ou utilisation d'un service payant :
- la politique de confidentialité, qui détaille les traitements de données personnelles et l'exercice de vos droits ;
- la politique de cookies, qui décrit les traceurs utilisés, leur finalité et leur durée de conservation ;
- les conditions générales de vente et d'utilisation, qui précisent les droits et obligations des parties, la formation du contrat, les prix, les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution des prestations ;
- la politique de paiement et de remboursement, qui encadre les moyens de paiement acceptés, les délais et les conditions de remboursement ;
- la politique de retour et de rétractation, qui rappelle le droit de rétractation légal de quatorze jours applicable aux consommateurs pour les contrats à distance, ainsi que ses exceptions, notamment pour les contenus numériques fournis immédiatement avec accord préalable exprès ;
- les conditions d'utilisation du site, qui rappellent les règles d'accès et de bonne conduite exposées à la section 5.
En cas de contradiction entre les présentes mentions et l'un de ces documents, le document le plus spécifique à la matière concernée prévaut pour cette matière, sans porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
11. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs
Le site est exploité depuis la Belgique et les présentes mentions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Espace économique européen en vertu du droit de l'Union européenne.
En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. Le consommateur peut s'adresser au service de médiation pour le consommateur compétent en Belgique, auprès du SPF Économie, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Ces démarches sont gratuites ou peu coûteuses et n'excluent pas la possibilité d'une action judiciaire.
Conformément aux règles belges et européennes de protection des consommateurs, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens, de l'interdiction des clauses abusives, de l'obligation d'information précontractuelle claire sur le prix total et les frais, ainsi que du droit de rétractation mentionné plus haut. Aucune clause des présentes mentions ne peut réduire ces droits. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges sont compétents, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les règles de compétence juridictionnelle applicables au sein de l'Union européenne.
12. Contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'identification de l'Exploitant, à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles ou à une réclamation, vous pouvez nous écrire à yeaterbeets@gmail.com, nous appeler au +32 2 537 02 68, ou adresser un courrier à 37 Rue du Fort, 1060 Saint-Gilles, Belgium. Si votre demande a trait à une commande, précisez autant que possible les références utiles afin que nous puissions y répondre rapidement.
L'Exploitant peut modifier la présente page afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire ou technique, d'une modification de son activité ou d'une exigence d'une autorité de contrôle. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation, et la date de mise à jour indiquée en tête de page est actualisée en conséquence. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement ; en cas de changement substantiel affectant vos droits, une information complémentaire sera diffusée sur le site.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.